Marchés publics
MARCHÉS EN COURS :
Date limite de réception des candidatures : 18/09/2020 à 17h00
L’École Supérieure d’Art et de Design de Reims est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Il est soumis pour ses achats au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Le présent espace « Marchés publics » a pour objet de permettre aux entreprises intéressées d’avoir une vision exhaustive et actualisée de l’ensemble des commandes en cours de passation ou à venir.
Les documents de consultation des entreprises et toutes informations relatives aux procédures en cours sont disponibles sur ce site, sur la plate forme www.selenee.fr ou auprès de l’administration.
EPCC École Supérieure d’Art et de Design de Reims
12 Rue Libergier
51100 REIMS
Téléphone : 03 26 89 42 70
Télécopie : 03 26 89 42 78
Personne responsable du marché
Monsieur le Directeur et par délégation, les personnes désignées par arrêté.
Objet et volume financier indicatif des fournitures ou services envisagés
FOURNITURES
– Fournitures pédagogiques liées à la pratique artistique : 5 000 € TTC
– Papier : 4 000 € TTC
– Fournitures liées à la pratique photographique numérique et argentique : 10 000 € TTC
– Bois et dérivés : 15 000 € TTC
– Produits métallurgiques : 10 000 € TTC
– Cartons et dérivés : 5 000 € TTC
– Produits de moulage : 6 000 € TTC
– Produits plastiques et dérivés : 8 000 € TTC
– Peinture et outillage du peintre : 5 000 € TTC
– Quincaillerie : 2 000 € TTC
– Outillage à main et électroportatif : 3 000 € TTC
Les entreprises feront acte de candidature auprès de l’administration de l’ESAD, 12 rue Libergier – 51 100 REIMS – Tél. : 03 26 89 42 70 – Fax : 03 26 89 42 78
Lieu d’exécution ou de livraison des fournitures ou services envisagés
Prestations envisagées au siège social de l’Etablissement, 12 rue Libergier ou à l’annexe 3, Boulevard Franchet d’Espèrey à Reims.
Modalités essentielles de financement et de paiement
– Virement administratif;
– Délai global de paiement de 30 jours suivant la réception de la demande de réglement;
– Ordonnateur : Monsieur le Directeur;
– Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le comptable du Trésor de Reims Municipale;
– L’avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 € HT et dans les conditions fixées à l’article 110 du décret N°2016-360.
Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement ou investissement selon la nature des prestations).
Renseignements concernant la situation propre des candidats et justifications nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale
Les candidats, pour satisfaire aux conditions de participation, devront répondre à l’ensemble des exigences prévues ci-dessous en n’omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être retenues.
Pour tous les candidats:
– le formulaire DC1 – lettre de candidature
– le formulaire DC2 – déclaration du candidat
– la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir prévue à l’article 43 du Code des marchés Publics et qu’il est en règle, au cours de l’année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, la lettre de consultation et/ou le règlement de consultation.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
25 Rue du Lycée
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE
Dates provisoires du lancement des consultations
Les consultations sont lancées en cours d’année au fur et à mesure des besoins